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Exactitude, exhaustivité et caractère d’actualité des informations figurant
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Indemnisation

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Arbitrage

Tout différend découlant de l’utilisation de ce site sera soumis et réglé de manière définitive par voie d’arbitrage obligatoire, privé et confidentiel, par un arbitre unique, qui se déroulera en anglais dans l’État de Rhode Island, aux États-Unis, et qui sera régi par le droit du Rhode Island. L’arbitre sera une personne disposant d’une formation juridique, d’une certaine expérience dans le domaine des technologies de l’information aux États-Unis, et qui est indépendante des deux parties. Nonobstant ce qui précède, en ce qui concerne toute question se rapportant à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle et à la protection des informations confidentielles, chacune des parties est en droit d’exercer tous recours, y compris toute demande de mesure d’injonction ou en équité, auquel cas, les parties aux présentes conviennent de reconnaître la compétence des juridictions de l’État de Rhode Island et de renoncer à toute objection fondée sur le lieu de telle action, de tel procès ou de telle procédure.

Dispositions diverses

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